DIAGNOSTICS IMMOBILIER 

Amiante

Depuis le 1er Septembre 2002 :

Pour tout immeuble bâti (y compris maison individuelle) avant le 1er Juillet 1997 (date du Permis de Construire)un repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante est à réaliser.

Une liste élargie des matériaux susceptibles de contenir des fibres d'amiante à repérer comprend entre autres :
les calorifuges, les flocages, les faux plafonds, les dalles de sol, les colles, les éléments en fibres de ciment...

Le rapport est à produire à la signature du compromis de vente

Validité : Illimitée si absence de matériaux susceptible de contenir de l'amiante, contrôle périodique ou retrait si présence d'amiante dans un matériau dégradé.

Attention : Pour s’exonérer de la garantie des vices cachés sur ses tantièmes de copropriété, le vendeur doit fournir un rapport des parties communes de l’immeuble.

En cas de travaux (rénovation...) ou de démolition d'un immeuble bâti un diagnostic amiante plus approfondi est obligatoire.

Depuis le 1er Novembre 2007 seuls les diagnostiqueurs certifiés pour le repérage amiante peuvent effectuer les missions « amiante ».

Pour réaliser ce diagnostic amiante dans l'Hérault ou pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter.

Fibres d'amiante

canalisation en amiante ciment

Textes réglementaires : Amiante

Décrets 96-97 et 96-98 du 7/02/96 modifiés par les Décrets 97-855 du 12/09/97, 2001-840 du 13/09/01 et 2002-839 du 03/05/02 et la Norme NFX 46-020 répondant à l’Article L.1334-7 du Code de la Santé Publique.

Vasyweb Communication 2009